CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE COOPER TIRE & RUBBER COMPANY EUROPE LIMITED
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QUI SOMMES-NOUS ?
Nous sommes Cooper Tire & Rubber Company Europe Limited (ci-après « Cooper » « nous », « notre » dans les présentes Conditions générales d'utilisation), une entreprise immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 00150903 et dont le siège social est sis à Bath Road, Melksham, Wilts, SN12 8AA.
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Licence limitée :Nous vous accordons une licence limitée non exclusive d’utilisation de notre marque Cooper et de sa Propriété intellectuelle, telles que décrites dans les dernières mises à jours du Guide de la marque Cooper (CBG). La dernière version du CBG peut être consultée sur la page d’accueil du portal de la marque du site Web. Toute la Propriété intellectuelle sur le site Web ou dans le CBG restera la propriété de Cooper, et l’utilisation que vous faites de la marque devra être effectuée conformément aux instructions spécifiques reçues de Cooper, que ce soit via le site Web ou le CBG. Pour éviter toute ambigüité, vous ne pouvez altérer, compléter, réutiliser ou modifier tout aspect de la marque Cooper sans respecter le CBG ou sans suivre les instructions de Cooper. Lorsque vous ne savez pas si l’utilisation que vous faites de la marque Cooper est susceptible de violer les présentes Conditions générales d’utilisation, vous êtes tenu de nous contacter pour que nous examinions votre proposition d’utilisation et vérifions si elle est conforme au CBG et à votre licence limitée. Si nous considérons que votre proposition d’utilisation n’est pas conforme à votre licence limitée ou au CBG, nous prendrons les mesures raisonnables pour modifier immédiatement ou détruire toute copie provisoire faite par vous, de toute partie du contenu n’entrant pas dans le champ d’application de votre licence limitée et du CBG. Il ne vous est permis de concéder des sous-licences de notre Propriété intellectuelle à aucun tiers et aucune licence tacite ne vous est accordée dans les présentes Conditions générales d’utilisation.
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Cooper traitera les avis de violation présumée reçus et prendra les mesures appropriées telles qu’exigées par la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. La DMCA exige que les communications des violations présumées des droits d’auteur soient envoyées à l’Agent désigné du site Web, à savoir :
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Téléphone : (419) 423-1321
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1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
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Cession de droits : Nous pouvons transférer à une autre organisation nos droits et obligations visés dans les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous contacterons pour vous en informer si nous prévoyons de le faire. Si vous n’êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez résilier les présentes Conditions générales d’utilisation conformément à la section relative à la Résiliation du présent paragraphe 12 (Dispositions juridiques générales).
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